Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site www.cgorins-conseil.com (ci-après « le Site »).

L’accès et la navigation sur le Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

L’éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au Site, sans pour autant être tenu à une obligation de résultat.
L’accès au Site peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment afin de procéder à des mises à jour ou des opérations de maintenance.

3. Services proposés

Le Site a pour objet de présenter les activités de conseil proposées par l’éditeur.

Les informations fournies sur le Site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

4. Responsabilité

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité de ces informations.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable :

• des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site

• d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du Site

• de tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qu’il contient.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logo, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable écrite de l’éditeur.

6. Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à la législation en vigueur.

À ce titre, il s’interdit notamment :

• d’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites

• de porter atteinte au bon fonctionnement du Site

• d’introduire des virus ou tout autre programme malveillant

• de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers.

L’éditeur ne dispose d’aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs politiques ou de leurs pratiques.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.

9. Cookies

Le Site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience.

L’utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies via le bandeau prévu à cet effet.
Pour en savoir plus, il peut consulter la Politique relative aux cookies.

10. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site par l’utilisateur.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.